Conditions générales iCatalogue.fr
Définitions
- "Site web" fait référence à iCatalogue.fr.
- "Utilisateur" comprend toute personne qui visite le site web.
- "Services" concerne tous les services proposés par le site web.
- "Contenu" se rapporte à toutes les informations, textes, images et autres matériels sur le site.
Applicabilité
- En utilisant le site web, l'utilisateur accepte ces conditions générales.
Utilisation du site web
- Les utilisateurs ne peuvent utiliser le site que pour des fins légitimes.
- Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales ou des activités qui pourraient nuire au site ou à des tiers.
Droits de Propriété Intellectuelle
- Tout le contenu du site est la propriété de iCatalogue.fr, sauf indication contraire.
- Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer tout contenu sans permission.
Responsabilité
- Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, iCatalogue.fr ne garantit pas que le contenu du site soit toujours correct ou à jour.
- iCatalogue.fr n'est pas responsable des éventuels dommages résultant de l'utilisation du site.
Liens vers des tiers
- Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. iCatalogue.fr n'est pas responsable du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites externes.
Modifications des conditions
- iCatalogue.fr se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier régulièrement les conditions pour les mises à jour.
Loi applicable
- Ces conditions sont régies par le droit néerlandais.
Contact
- Pour toute question ou commentaire concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter.